- Conditions Générales de vente 2026.
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Florence Branchard et tout client ayant recours aux prestations de photographie, graphisme, vidéo ou direction artistique. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
2. devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des services, les tarifs et les conditions de réalisation. Le devis signé vaut bon de commande ferme et définitif.
Florence Branchard s’engage à réaliser la prestation demandée dans le devis.
3. L’OFFRE DE BIENVENUE – INSCRIPTION À LA NEWSLETTER
Une remise de 5 % est accordée au client pour sa première commande, sous réserve de son inscription à la newsletter via le formulaire prévu à cet effet sur le site.
Cette offre est réservée aux nouveaux clients, est valable une seule fois par personne et par adresse email, et ne peut être utilisée que pour une première commande.
La remise n’est pas cumulable avec d’autres offres promotionnelles ou remises en cours.
L’inscription à la newsletter est facultative. Le client peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email, sans que cela n’affecte la remise déjà accordée.
Toute tentative de contournement de l’offre (notamment par des inscriptions multiples ou l’utilisation de plusieurs adresses email dans le but d’obtenir plusieurs remises) pourra entraîner l’annulation de la réduction.
Florence Branchard se réserve le droit de modifier ou supprimer cette offre à tout moment, sans préavis.
4. Tarifs et conditions de paiement
Pour les prix, veuillez consulter Florence Branchard (ils seront indiqués en euros).
Un acompte de 30 % est exigé dès que le devis est signé. Le solde est payable au plus tard 30 jours après la réalisation de la prestation.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire, calculées sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur (soit à titre indicatif 11,13 % au 1er semestre 2025).
Une indemnité forfaitaire de 40 € sera également due pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
5. Bon cadeau
Le bon cadeau est reçu par le client une fois acheté par celui-ci. Il est valable 12 mois après la date d’achat et uniquement pour la prestation inscrite. Il n’est pas remboursable.
6. Annulation / report
En cas d’annulation par le client moins de 30 jours avant la date prévue de la prestation, l’acompte versé restera acquis. En cas d’annulation de la part de Florence Branchard, si un acompte a été versé, il sera restitué au client; un report de la prestation sera alors décidé entre le client et Florence Branchard, ce qui donnera lieu à un nouveau devis.
En cas de report, la prestation pourra être reprogrammée sous réserve de disponibilité.
7. Livraison et fichiers
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Florence Branchard s’engage à informer le client de tout retard éventuel.
Les fichiers numériques sont livrés au format JPG HD, JPG web ou TIFF si photo, PDF, JPG ou PNG si graphisme, MP4 HD si vidéo via un lien de transfert pour toute prestation graphique, de direction artistique, vidéo et pour les prestations photo de moins de 3H.
Les séances photo dépassant 3H sur place ont le droit à une galerie en ligne si ils le souhaitent et les reportages mariage de plus de 5H ont le droit à une clé USB en plus.
Aucune cession de fichiers RAW, InDesign, Illustrator n’est incluse dans le contrat sauf mention contraire au devis.
8. Propriété intellectuelle
Les photographies, créations graphiques, vidéos et visuels réalisés par Florence Branchard restent la propriété intellectuelle de l’auteur conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute impression à but commercial, diffusion cinéma ou usage pour affichage urbain ou supports grand public ou diffusion hors France pourra faire l’objet d’un devis complémentaire si ce n’est pas spécifié.
Le client obtient uniquement les droits d’usage définis par le devis.
9. Responsabilités
Florence Branchard ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions liés à des cas de force majeure.
Dès le début de la prestation, elle est due dans sa totalité, quel que soit le déroulement de celle-ci.
Aucun remboursement ou réduction ne pourra être exigé en cas de retard du client, de conditions imprévues (météo, changement d’avis sur le lieu validé par le client, sujet non- disposé à poser) ou d’interruption décidée par le client.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.